{"id":8387,"date":"2022-08-09T14:35:35","date_gmt":"2022-08-09T12:35:35","guid":{"rendered":"https:\/\/cps.es\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-03-23T10:17:00","modified_gmt":"2026-03-23T09:17:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cps.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/strong><strong>INFRASTRUCTURES CPS MOBILIT\u00c9 ET ENVIRONNEMENT<\/strong><\/p>\n\n<p>L&#8217;objectif de ce document est d&#8217;informer les utilisateurs de ce site web sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es, en fournissant des informations pertinentes lors de la navigation et de l&#8217;utilisation des canaux de contact fournis.<\/p>\n\n<p>L&#8217;acc\u00e8s au site et son utilisation impliquent que l&#8217;utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l&#8217;existence de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Lorsqu&#8217;un traitement requiert une action sp\u00e9cifique (par exemple, l&#8217;abonnement \u00e0 des communications ou l&#8217;acceptation de cookies non n\u00e9cessaires), cette action sera express\u00e9ment demand\u00e9e par le biais des m\u00e9canismes pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n<p>La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e, si n\u00e9cessaire en raison de la nature du traitement, par des avis de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifiques. En particulier, le traitement des donn\u00e9es dans le cadre des candidatures et des processus de s\u00e9lection est r\u00e9gi par un avis de confidentialit\u00e9 de s\u00e9lection (&#8220;Trabaja en CPS Infraestructuras Movilidad y Medio Ambiente, S.L.&#8221;) ind\u00e9pendant de la pr\u00e9sente politique, qui pr\u00e9vaudra le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles \u00e9ventuellement fournies par l&#8217;utilisateur seront trait\u00e9es par CPS Infraestructuras Movilidad y Medio Ambiente, S. L., avec NIF B97500433 et adresse \u00e0 Valence (Espagne), Paseo de las Facultades 1 (ci-apr\u00e8s, la &#8221; Soci\u00e9t\u00e9 &#8220;).<\/p>\n\n<p>Vous pouvez contacter la soci\u00e9t\u00e9 au sujet de la protection de la vie priv\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"mailto:protecciondedatos@cps.es\">protecciondedatos@cps.es.<\/a> Pour les notifications et les plaintes, l&#8217;adresse sera celle indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es trait\u00e9es et origine<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>En fonction de l&#8217;utilisation du site Web, l&#8217;entreprise peut traiter les donn\u00e9es personnelles fournies par l&#8217;utilisateur par le biais de formulaires, de courriers \u00e9lectroniques ou d&#8217;autres canaux de communication disponibles. De m\u00eame, les donn\u00e9es techniques indispensables au fonctionnement, \u00e0 la maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site, telles que les identifiants techniques, l&#8217;adresse IP, la date et l&#8217;heure d&#8217;acc\u00e8s, et les journaux d&#8217;activit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention des utilisations abusives et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;information, peuvent \u00eatre trait\u00e9es pendant la navigation. <\/p>\n\n<p>L&#8217;utilisateur garantit la v\u00e9racit\u00e9, l&#8217;exactitude et la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es fournies. Dans le cas o\u00f9 il fournit des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, il d\u00e9clare qu&#8217;il a une base l\u00e9gitime pour le faire et qu&#8217;il les a pr\u00e9alablement inform\u00e9s des questions de protection des donn\u00e9es pertinentes. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Finalit\u00e9s du traitement et base juridique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et leur base juridique sont les suivantes :<\/p>\n\n<p><em>Traitement des demandes de renseignements, des requ\u00eates et des communications<\/em><\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es fournies par le biais de formulaires, de courriels ou d&#8217;autres canaux seront trait\u00e9es afin de g\u00e9rer la demande, de maintenir les communications n\u00e9cessaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&#8217;effectuer des actions pr\u00e9contractuelles ou li\u00e9es \u00e0 une relation professionnelle. La base juridique du traitement sera la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles ou l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une relation juridique de l&#8217;art. 6.1.b du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679, (ci-apr\u00e8s RGPD) le cas \u00e9ch\u00e9ant, et\/ou l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer correctement les communications re\u00e7ues et \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d&#8217;informations (art. 6.1.f RGPD). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le traitement peut \u00e9galement \u00eatre fond\u00e9 sur le respect d&#8217;obligations l\u00e9gales (art. 6.1.c GDPR).  <\/p>\n\n<p><em>Abonnement \u00e0 des bulletins d&#8217;information ou \u00e0 des communications<\/em><\/p>\n\n<p>En cas d&#8217;abonnement, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es dans le but d&#8217;envoyer ces communications. La base juridique est le consentement (art. 6.1.a GDPR), qui peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par les moyens fournis sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement avant le retrait. <\/p>\n\n<p><em>Gestion technique, fonctionnement et s\u00e9curit\u00e9 du site web<\/em><\/p>\n\n<p>Certaines donn\u00e9es techniques associ\u00e9es \u00e0 la navigation peuvent \u00eatre trait\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement du site, la s\u00e9curit\u00e9 de l&#8217;information, la pr\u00e9vention de la fraude et la gestion des incidents. La base juridique sera l&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 maintenir la s\u00e9curit\u00e9 et l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 du site et de ses syst\u00e8mes (art. 6.1.f RGPD), en appliquant des crit\u00e8res de minimisation et de limitation de la finalit\u00e9. <\/p>\n\n<p><em>M\u00e9dias sociaux<\/em><\/p>\n\n<p>S&#8217;il existe des profils d&#8217;entreprise sur les r\u00e9seaux sociaux et que l&#8217;utilisateur interagit avec eux, le traitement des donn\u00e9es sera r\u00e9gi par les politiques de confidentialit\u00e9 du r\u00e9seau social correspondant. L&#8217;entreprise traitera les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de ces interactions uniquement pour la gestion ordinaire de la pr\u00e9sence de l&#8217;entreprise et pour r\u00e9pondre aux messages ou aux demandes. <\/p>\n\n<p><em>Candidatures et processus de s\u00e9lection<\/em><\/p>\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es dans le cadre des candidatures et de la s\u00e9lection est r\u00e9gi par l&#8217;Avis de confidentialit\u00e9 relatif au recrutement (&#8220;Trabaja en CPS Infraestructuras Movilidad y Medio Ambiente, S. L.,&#8221;). Si une personne envoie sa candidature par un canal autre que celui pr\u00e9vu (par exemple, par courrier g\u00e9n\u00e9ral), l&#8217;entreprise appliquera cette note et la mettra \u00e0 la disposition du candidat afin de garantir le respect de l&#8217;obligation d&#8217;information. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Lorsqu&#8217;elles ne sont plus n\u00e9cessaires, elles sont conserv\u00e9es et d\u00fbment bloqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le respect d&#8217;obligations l\u00e9gales ou pour la formulation, l&#8217;exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations, pendant les d\u00e9lais de prescription applicables. <\/p>\n\n<p>Dans le cas d&#8217;abonnements \u00e0 des communications, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de l&#8217;abonnement, jusqu&#8217;\u00e0 ce que l&#8217;utilisateur retire son consentement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s&#8217;oppose au traitement dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es techniques trait\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et d&#8217;exploitation seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer les incidents, pr\u00e9venir les abus et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations, en appliquant des crit\u00e8res de minimisation.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>B\u00e9n\u00e9ficiaires et sous-traitants<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l&#8217;entreprise ne communiquera pas de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 moins qu&#8217;il n&#8217;y ait une obligation l\u00e9gale ou que cela soit n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l&#8217;utilisateur ou pour le fonctionnement technique du site web.<\/p>\n\n<p>L&#8217;entreprise peut s&#8217;appuyer sur des fournisseurs agissant en tant que sous-traitants pour fournir les services n\u00e9cessaires, tels que le courrier \u00e9lectronique d&#8217;entreprise, l&#8217;h\u00e9bergement web et le support technique. Dans ces cas, les contrats correspondants seront formalis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 28 du RGPD et des mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es seront requises. <\/p>\n\n<p>Dans la configuration actuelle, l&#8217;entreprise utilise, entre autres, des fournisseurs de technologie pour le courrier \u00e9lectronique et l&#8217;h\u00e9bergement web (Microsoft en tant que fournisseur de courrier \u00e9lectronique et Arsys en tant que fournisseur d&#8217;h\u00e9bergement web). Dans tous les cas, l&#8217;utilisateur peut demander des informations suppl\u00e9mentaires sur les cat\u00e9gories de destinataires par le biais du canal de confidentialit\u00e9 indiqu\u00e9. <\/p>\n\n<p>Lorsqu&#8217;une obligation l\u00e9gale rend n\u00e9cessaire la communication de donn\u00e9es \u00e0 un tiers (autorit\u00e9s administratives, judiciaires ou autres instances comp\u00e9tentes), la communication ne se fera que dans la mesure requise par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Si l&#8217;utilisation de fournisseurs de technologie implique des transferts internationaux en dehors de l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ces transferts n&#8217;auront lieu que s&#8217;il existe un m\u00e9canisme valide conform\u00e9ment au GDPR (par exemple, des clauses contractuelles standard ou d&#8217;autres garanties). L&#8217;utilisateur peut demander des informations suppl\u00e9mentaires sur l&#8217;existence de transferts internationaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les garanties applicables, par l&#8217;interm\u00e9diaire du canal de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Droits des utilisateurs<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Les personnes concern\u00e9es peuvent exercer les droits reconnus dans le RGPD et la LOPDGDD (Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques), en particulier les droits d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, d&#8217;effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d&#8217;opposition, ainsi que le droit de retirer le consentement lorsque le traitement est fond\u00e9 sur ce dernier.<\/p>\n\n<p>L&#8217;exercice des droits peut se faire par le biais d&#8217;une demande adress\u00e9e \u00e0 l&#8217;Entreprise \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e ou par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:protecciondedatos@cps.es\">protecciondedatos@cps.es, en<\/a> indiquant la demande sp\u00e9cifique. Afin d&#8217;\u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, l&#8217;entreprise peut demander une preuve d&#8217;identit\u00e9 lorsque cela est n\u00e9cessaire pour confirmer l&#8217;identit\u00e9 du demandeur. <\/p>\n\n<p>L&#8217;entreprise r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 d&#8217;extension lorsque la complexit\u00e9 ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions pr\u00e9vues par le GDPR.<\/p>\n\n<p>La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, en Espagne l&#8217;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD). Si vous souhaitez obtenir plus d&#8217;informations sur vos droits, nous vous sugg\u00e9rons de visiter leur site web <a href=\"https:\/\/wwwagpd.es\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.agpd.es<\/a>. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cookies et technologies similaires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires. Les cookies techniques n\u00e9cessaires sont utilis\u00e9s pour permettre au site de fonctionner. Pour l&#8217;utilisation de cookies non n\u00e9cessaires (par exemple, des cookies analytiques ou de personnalisation), le consentement de l&#8217;utilisateur sera demand\u00e9 par le biais du m\u00e9canisme activ\u00e9 et pourra \u00eatre d\u00e9fini ou supprim\u00e9 \u00e0 tout moment.  <\/p>\n\n<p>Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les cookies utilis\u00e9s, leur finalit\u00e9 et la mani\u00e8re de les configurer ou de les refuser dans la politique de cookies du site web.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, le traitement d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique n&#8217;implique pas l&#8217;adoption de d\u00e9cisions exclusivement automatis\u00e9es produisant des effets juridiques sur l&#8217;utilisateur ou l&#8217;affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. Si une fonctionnalit\u00e9 sp\u00e9cifique incorpore un traitement automatis\u00e9 pertinent, des informations sp\u00e9cifiques seront fournies conform\u00e9ment aux exigences du GDPR. <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>L&#8217;entreprise applique des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, en pr\u00e9servant la confidentialit\u00e9, l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et en limitant l&#8217;acc\u00e8s au personnel autoris\u00e9 et\/ou aux fournisseurs strictement n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mises \u00e0 jour<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 peut mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique pour l&#8217;adapter aux changements r\u00e9glementaires, aux crit\u00e8res des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou aux changements dans le fonctionnement du site. En cas de modifications pertinentes, la version mise \u00e0 jour sera publi\u00e9e sur le site web. <\/p>\n\n<div style=\"height:166px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 INFRASTRUCTURES CPS MOBILIT\u00c9 ET ENVIRONNEMENT L&#8217;objectif de ce document est d&#8217;informer les utilisateurs de ce site web sur la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8387","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8387","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8387"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8387\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18456,"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8387\/revisions\/18456"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cps.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8387"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}