Plan de mobilité durable pour se rendre au travail (PMST)

Le 5 décembre 2026 est la date butoir que de nombreuses entreprises et administrations publiques espagnoles se sont désormais fixée pour élaborer et adopter leur plan de mobilité durable vers le lieu de travail.

Les organisations dont les sites emploient plus de 200 personnes, ou plus de 100 par équipe, doivent savoir que le PMST n’est plus une simple option, mais est désormais une obligation légale assortie de délais, de négociations collectives et de sanctions en cas de non-respect. Cette obligation s’applique également aux administrations publiques, telles que les mairies, les conseils généraux, etc. ; elle ne concerne pas exclusivement le secteur privé.

Qu’est-ce qui a changé et quel est le nouveau délai?

La loi n° 9/2025 du 3 décembre relative à la mobilité durable obligeait déjà les entreprises et les organismes du secteur public disposant de sites d’activité comptant plus de 200 salariés (ou plus de 100 par équipe), avec une échéance fixée au 5 décembre 2027. Le décret-loi royal n° 7/2026 du 20 mars, a réduit ce délai de moitié : la nouvelle date limite est fixée au 5 décembre 2026.

Le champ d’application reste inchangé, les entreprises concernées sont les mêmes et le seuil continue d’être calculé par site d’activité, et non par effectif total. Ce qui change, c’est que le délai pour négocier et mettre en œuvre ces mesures est réduit de moitié, et que le décret-loi royal ajoute une pression supplémentaire : les entreprises bénéficiaires d’aides publiques directes devront les rembourser en cas de non-respect, et ce manquement peut avoir des répercussions sur leur éligibilité aux subventions ou aux appels d’offres publics.

Que doit comporter un plan de mobilité durable pour se rendre au travail?

La réglementation ne laisse pas le contenu du Plan de mobilité durable pour se rendre au travail à la libre interprétation de chaque entreprise. Ce plan doit être négocié avec les représentants légaux des salariés et inclure, entre autres, des mesures visant à :

• Mobilité active (à pied ou à vélo)

• Transports en commun

• Solutions partagées ou collaboratives (covoiturage)

• Télétravail

• Sécurité routière

• Etc.

Il existe toutefois une nuance qui passe souvent inaperçue : si la commune où se trouve le lieu de travail dispose de son propre Plan de mobilité urbaine durable (PMUD), le plan d’entreprise doit en tenir compte et s’y aligner. Cela signifie qu’un PMST bien conçu ne se développe pas en marge de la ville, mais en cohérence avec celle-ci. Sa mise en œuvre apporte des avantages à l’organisation, aux salariés et à la société dans son ensemble.

Pourquoi vaut-il mieux commencer dès maintenant plutôt qu’en novembre ?

Un plan de mobilité durable pour se rendre au travail n’est pas un document que l’on rédige en quelques semaines. Avant de définir la moindre mesure, il faut comprendre comment le personnel se déplace réellement : d’où viennent les employés, quels moyens de transport utilisent-ils, où se situent les goulots d’étranglement, quel est l’impact environnemental de ces trajets quotidiens. Ce n’est qu’à partir de ce diagnostic qu’il est pertinent de concevoir des mesures que la représentation légale des salariés sera en mesure de négocier et d’accepter, et qui résisteront en outre à une éventuelle inspection.

À cela s’ajoutent les délais liés à la négociation collective elle-même, qui ne sont pas immédiats.

L’expérience de CPS en matière de mobilité et d’aménagement du territoire

Chez CPS, nous travaillons depuis plus de 35 ans sur des projets liés à la mobilité, aux transports et au génie civil, et sommes présents en Espagne ainsi que sur des marchés tels que le Pérou, le Mexique, la Colombie et la Suède. Notre équipe a participé à plus de 30 plans de mobilité urbaine durable et collabore en permanence avec les pouvoirs publics et les entreprises sur des projets liés à la mobilité active, aux transports en commun et à la gestion du trafic.

Au port commercial de Valence, l’Autorité portuaire nous a confié la réalisation du Plan de transport durable vers le lieu de travail pour 3 138 salariés, avec une zone d’influence de 10 kilomètres pour les déplacements . Ici , le défi supplémentaire résidait dans l’activité portuaire elle-même : coordonner la mobilité des personnes sans perturber le trafic de marchandises ni le fonctionnement quotidien du port.

Au Parc d’activités d’Elche , nous collaborons avec la Generalitat Valenciana à l’élaboration du Plan de mobilité durable de toute une zone industrielle : 700 entreprises, 12 000 salariés et plus de 6 000 places de stationnement réparties dans la zone.

Deux projets distincts, deux clients différents, mais la même approche : commencer par comprendre comment fonctionne réellement chaque environnement, puis élaborer un plan qui soit efficace au quotidien, et pas seulement sur le papier.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Chez CPS, nous pouvons vous accompagner tout au long du processus : réunions préliminaires de définition des axes de travail, diagnostic de mobilité, élaboration de mesures, coordination avec les plans municipaux existants et accompagnement lors des négociations avec les représentants du personnel. Nous pouvons également organiser des présentations ou des ateliers participatifs.

Si vous souhaitez savoir par où commencer ou simplement savoir si votre entreprise relève du champ d’application de la norme, veuillez nous contacter via ce formulaire :